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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16800104(02) |
| Le fermier général Patin dépossède les propriétaires des bureaux de messagerie qui ont été unis aux bureaux de poste ; les fermiers des bureaux de poste taxent les lettres et paquets au-delà de ce qui leur est permis | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16800111(02) |
| Les prétentions du fermier du domaine pour le paiement des lods et ventes des contrats d'échange d'héritage contre héritage sont contraires aux usages de la province | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16800115(07) |
| Les fermiers et commis des droits de péage du Rhône et de l'Isère "procedent avec tant de rigueur et d'abus que les marchands sont rebutez de continuer leur commerce" | Action des Etats |